Cour d’appel de Paris, 12 janvier 2007
Cour d’appel de Paris, 12 janvier 2007
Dans cette affaire, un travailleur freelance spécialisé dans la post-production cinématographique a obtenu gain de cause contre la société A. pour non-paiement de ses prestations. Sous le statut d’intermittent du spectacle, il avait réalisé des travaux de conseil et de suivi technique pour le film « Un long dimanche de fiançailles » de Jean-Pierre Jeunet. La Cour d’appel de Paris, en date du 12 janvier 2007, a ainsi reconnu ses droits, soulignant l’importance de respecter les engagements financiers envers les professionnels du secteur. Cette décision rappelle les obligations des sociétés envers leurs prestataires.

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