Cour d’Appel de Paris, 11 juin 2010
Cour d’Appel de Paris, 11 juin 2010
La société Laboîte a poursuivi M.V. pour contrefaçon après avoir découvert qu’il avait intégré une adaptation de son court-métrage ‘Undercover’ dans le spectacle ‘Arthur en vrai’, sans autorisation. Les juges ont statué en faveur de Laboîte, considérant que M.V. avait reproduit l’œuvre à l’identique, commettant ainsi un délit de contrefaçon. En conséquence, M.V. a été condamné à verser 10 000 euros de dommages et intérêts. Cette décision souligne l’importance du respect des droits d’auteur dans le domaine audiovisuel et la nécessité d’obtenir les autorisations requises avant toute adaptation.

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