Lors d’un contrôle, l’URSSAF a constaté que la Société SANOFI avait versé près d’un million d’euros en redevances aux ayants droit d’un ancien salarié décédé. Ces sommes, calculées sur le chiffre d’affaires des produits pharmaceutiques développés sous son autorité, ont été réintégrées dans l’assiette des cotisations sociales. La juridiction d’appel a confirmé que ces redevances constituaient une rémunération liée à un rapport de subordination, et non un revenu d’indépendant. Ainsi, elles devaient être considérées comme des éléments de salaire soumis aux cotisations du régime général, renforçant la nature salariale des redevances perçues.