Cour d’appel de Paris, 11 décembre 2024, RG n° 21/04082
Cour d’appel de Paris, 11 décembre 2024, RG n° 21/04082
La cour a infirmé le jugement du Conseil de prud’hommes de Bobigny, reconnaissant le harcèlement moral subi par M. [O] et le manquement de l’employeur à son obligation de reclassement. M. [O] a été victime de violations répétées des préconisations médicales, entraînant une dégradation de sa santé. En conséquence, son licenciement a été déclaré nul, et il a été accordé une indemnité de 27 000 euros pour licenciement nul, ainsi que 5 000 euros pour harcèlement moral. La société Challancin prévention et sécurité a également été condamnée à verser des rappels de salaire et à corriger les documents de fin de contrat.

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