Cour d’appel de Paris, 11 décembre 2024, n° RG 21/09947
Cour d’appel de Paris, 11 décembre 2024, n° RG 21/09947
Le conflit entre M. [H] et la société Brach illustre les enjeux liés à la rupture des relations contractuelles. Engagé en 2018, M. [H] a été licencié pour faute grave en 2019, mais la cour a requalifié ce licenciement en nul, soulignant des manquements aux obligations de l’employeur, notamment en matière de sécurité. La décision a entraîné des indemnités significatives pour M. [H], incluant des rappels de salaires et des dommages-intérêts. Ce cas met en lumière l’importance pour les employeurs de respecter les procédures de licenciement et leurs obligations contractuelles pour éviter des conséquences juridiques et financières.

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