Cour d’Appel de Paris, 10 avril 2018
Cour d’Appel de Paris, 10 avril 2018
Un humoriste a assigné une société de production pour obtenir la résiliation de son contrat d’adaptation audiovisuelle, invoquant des manquements contractuels. En défense, la société a argué que l’action n’était pas recevable sans la présence de tous les coauteurs. Cependant, les juges ont rappelé que l’auteur peut agir seul pour défendre son droit moral. Ils ont également souligné que les demandes de l’humoriste, fondées sur la responsabilité contractuelle, ne nécessitaient pas l’implication des coauteurs, permettant ainsi à l’auteur de revendiquer des manquements à l’obligation de loyauté de la société.

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