Cour d’appel de Paris, 1 octobre 2010
Cour d’appel de Paris, 1 octobre 2010
La Cour d’appel de Paris a rétabli les droits de la société TOEI sur la marque GOLDORAK, annulant ainsi le dépôt effectué par Poly Productions. Cette décision souligne la complexité des droits d’auteur liés aux séries animées. Bien que le dépôt de marque ait été jugé frauduleux, la contrefaçon n’a pas été retenue contre Poly Productions. Cette jurisprudence met en lumière l’importance de la protection des séries télévisées et des droits d’auteur, garantissant ainsi la reconnaissance des créateurs face aux abus potentiels dans l’exploitation de leurs œuvres.

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