Cour d’Appel de Paris, 1 octobre 2010
Cour d’Appel de Paris, 1 octobre 2010
Les déclarations à la SACEM, bien qu’elles ne créent pas de droits, établissent une reconnaissance mutuelle entre les coauteurs d’une œuvre de collaboration. Ces déclarations permettent aux tiers d’accéder aux fichiers des œuvres déclarées, confirmant ainsi la qualité de coauteur des participants. A noter que l’existence d’une œuvre collaborative ne nécessite pas une contribution égale de chaque coauteur à la création. Cette jurisprudence, émanant de la Cour d’appel de Paris le 1er octobre 2010, souligne les nuances de la collaboration dans le domaine des œuvres audiovisuelles.

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