La Cour d’appel de Paris a statué que l’utilisation du personnage du « Petit Poucet » dans une campagne publicitaire par BPCE et EURO RSCG ne constitue pas une contrefaçon. En effet, le personnage, issu du domaine public, a été référencé explicitement sans intention de l’utiliser comme marque. La société Petit Poucet, active dans le conseil aux jeunes entrepreneurs, ne peut revendiquer des droits sur un public ciblé par BPCE, car leurs offres répondent à des besoins distincts. Ainsi, la concurrence déloyale a été écartée, respectant le principe de liberté du commerce et de l’industrie.