Cour d’appel de Paris, 09 septembre 2021, N° RG 20/07664
Cour d’appel de Paris, 09 septembre 2021, N° RG 20/07664
Le réalisateur d’un film-documentaire, en tant qu’auteur, bénéficie d’une présomption de salariat. Selon l’Annexe 1 de la convention collective nationale de la production audiovisuelle, il est lié à l’employeur par un contrat de travail, devant être signé dans les 48 heures suivant le début de son exécution. Le paiement de son salaire ne peut dépendre de l’acceptation du programme par un tiers. La société de production doit prouver que le réalisateur a travaillé en autonomie, ce qu’elle ne parvient pas à démontrer, renforçant ainsi la présomption de salariat en faveur du réalisateur.

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