Cour d’appel de Paris, 08 décembre 2022, N° RG 21/09415
Cour d’appel de Paris, 08 décembre 2022, N° RG 21/09415
La cour d’appel a statué que la résiliation du contrat entre M. [P] et Editions Atlas devait être prononcée aux torts exclusifs de la société, en raison de la dégradation des conditions d’exercice de M. [P]. Elle a ordonné à Editions Atlas de verser à M. [P] une indemnité de rupture de 155.232 euros et une indemnité de préavis de 23.207 euros, avec intérêts à compter du 16 décembre 2011. En conclusion, la cour a infirmé le jugement de première instance concernant la résiliation et a confirmé le statut d’agent commercial de M. [P], tout en condamnant Editions Atlas à des frais de justice.

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