En l’absence de clause précise au contrat de coproduction, aucune des parties ne bénéficie d’une exclusivité de distribution de l’œuvre sur un territoire géographique déterminé. M. X et Y ont créé la société Arbos Films pour produire le film ‘Je m’appelle Bernadette’. Un nouveau contrat de coproduction a été établi avec Massane Production, stipulant que la distribution du film à Lourdes serait confiée à la société PAX 2010, qui devait l’exploiter exclusivement. Cependant, PAX 2010 a contesté la violation de cette exclusivité, entraînant une procédure judiciaire contre Massane Production et Zelig Films.