La Cour d’Appel de Paris, dans son arrêt du 4 juin 2010, a examiné l’appel interjeté par la S.A. CARRERE GROUP et la S.A. CARRERE GROUP DA contre un jugement du Tribunal de commerce de Paris. Les parties étaient en désaccord sur les comptes d’une coproduction d’une mini-série. La Cour a constaté que la SARL MC² PRODUCTIONS n’avait pas justifié de déclaration de créance au passif de la SA CARRERE GROUP, rendant ainsi ses demandes irrecevables. En conséquence, la Cour a ordonné la restitution des fonds consignés et a prononcé la résiliation judiciaire du contrat de coproduction aux torts de la SA CARRERE GROUP.