Cour d’appel de Papeete, 22 février 2024, RG n° 21/00084
Cour d’appel de Papeete, 22 février 2024, RG n° 21/00084
Le litige porte sur une terre située au 29 à [Localité 40], où Madame [GC] a demandé l’expulsion de plusieurs défendeurs, dont [O] et [SS] [TX]. Elle revendique des droits de propriété basés sur un testament et un acte de donation, tandis que les défendeurs contestent cette demande, affirmant également détenir des droits. Le Tribunal Civil a ordonné leur expulsion, décision confirmée par la cour, qui a établi que les droits de propriété appartenaient à Madame [GC] depuis 1937. Les consorts [TX] et Madame [K] [KP] n’ont pas pu prouver leur qualité de propriétaires.

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