Cour d’appel de Papeete, 22 avril 2021
Cour d’appel de Papeete, 22 avril 2021
La Sas Onati a contesté la publicité comparative de la Sas Pacific Mobile Télécom, arguant qu’elle était trompeuse et mensongère. En conséquence, un référé a été engagé, aboutissant à une ordonnance du 9 mars 2020, déclarant la publicité illicite et ordonnant son retrait. La Sas Pacific a fait appel, se plaignant du montant des frais irrépétibles de 3’600’000 francs CFP alloués à la Sas Onati. La cour a reconnu la complexité du dossier, mais a finalement réduit l’indemnité à 800’000 francs CFP, tenant compte des disparités économiques entre les parties et des frais engagés.

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