Cour d’appel de nîmes, 21 juin 2023, RG n° 23/00650
Cour d’appel de nîmes, 21 juin 2023, RG n° 23/00650
Le 21 juin 2023, la Cour d’Appel de Nîmes a statué sur l’appel de M. [K] [R] [J], de nationalité algérienne, contre l’ordonnance du Juge des Libertés et de la Détention. Ce dernier avait ordonné son maintien en rétention administrative pour 28 jours, suite à une obligation de quitter le territoire national notifiée le 18 février 2023. M. [K] [R] [J] contestait cette décision, arguant qu’il pouvait être assigné à résidence, disposant d’une adresse stable et n’ayant pas l’intention de se soustraire à l’éloignement. La Cour a déclaré l’appel recevable et a confirmé l’ordonnance initiale.

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