L’artiste a commandé trois sculptures en bronze, mais celles-ci ont présenté des fissures. Une expertise a révélé que l’alliage ne contenait pas les 65% de cuivre nécessaires pour être qualifié de bronze en France. Le prestataire a admis que la qualité du métal utilisé était inférieure à celle attendue. En conséquence, l’artiste a obtenu gain de cause, arguant que le prestataire avait manqué à son obligation de délivrance. Selon l’article 1604 du code civil, l’acquéreur ne peut accepter un produit différent de celui commandé. Le défaut de conformité des sculptures a donc été clairement établi.