L’audience concernant l’affaire de Monsieur [N] [B] est programmée pour le 26 Novembre 2024 à 14 H 15. Un avis du ministère public a été émis, et un procès verbal d’audience a été établi pour cette date.

Prétentions des parties

Lors de l’audience, Monsieur [N] [B] a exprimé ses déclarations. L’avocat de Monsieur [N] [B] a soutenu la demande de mainlevée, tandis que le représentant du ministère public a présenté ses conclusions.

Recevabilité de l’appel

L’appel, motivé et formé le 18 Novembre 2024 contre une ordonnance du juge des libertés et de la détention, a été jugé recevable. Cela est conforme aux articles R 3211-18 et R 3211-19 du code de la santé publique, car il a été effectué dans les 10 jours suivant la notification de l’ordonnance.

Décision sur l’appel

La décision sur l’appel a été divisée en deux parties. Dans un premier cas, il a été constaté que l’intéressé présente des troubles mentaux rendant impossible son consentement, justifiant ainsi une hospitalisation complète ou des soins ambulatoires. En conséquence, l’ordonnance a été confirmée. Dans un second cas, il a été établi que l’intéressé ne souffre pas de troubles mentaux rendant impossible son consentement, ce qui a conduit à l’infirmation de l’ordonnance.

Conclusion de la décision

La décision finale a été de déclarer recevable l’appel de Monsieur [N] [B], avec la possibilité de confirmer ou d’infirmer l’ordonnance déférée. Les dépens ont été laissés à la charge du trésor public, et la décision a été communiquée aux parties concernées, y compris le ministère public et le directeur d’établissement.