L’audience concernant Monsieur [K] [Z] est programmée pour le 21 novembre 2024 à 14h00. Un avis du ministère public a été mis à disposition des parties le 20 novembre 2024, suivi des conclusions de l’avocat de Monsieur [K] [Z] le même jour.

Déclarations de Monsieur [K] [Z]

Lors de l’audience, Monsieur [K] [Z] a exprimé son souhait de prendre ses médicaments à domicile et de commencer une formation. Son avocat a soutenu la demande de mainlevée, à l’exception d’un point concernant l’identification d’un tiers requérant.

Recevabilité de l’appel

L’appel formé le 1er novembre 2024 contre une ordonnance du juge des libertés et de la détention est jugé recevable, ayant été effectué dans le délai de 10 jours suivant la notification de la décision.

Contrôle judiciaire

Le juge doit vérifier la régularité de la décision d’admission en soins psychiatriques sans consentement ainsi que le bien-fondé de cette mesure, en se basant sur des certificats médicaux. L’irrégularité d’une décision n’entraîne la mainlevée que si elle a porté atteinte aux droits de la personne concernée.

Régularité de la procédure

Concernant l’identité du tiers requérant, l’avocat de Monsieur [K] [Z] a abandonné ce moyen, car la carte d’identité de Madame [P] [T] était lisible et identifiable. Les noms sur les documents d’admission étaient également conformes.

Information du tiers

L’avocat a soutenu que Madame [P] [T] n’avait pas été convoquée à l’audience, mais il a été prouvé qu’un avis d’audience lui avait bien été adressé, rendant ce moyen irrecevable.

Conditions d’urgence et de poursuite de la mesure

L’article L. 3212-3 du code de la santé publique permet l’admission en soins psychiatriques en cas d’urgence. Les conditions d’urgence doivent être établies lors de l’admission, mais pas lors des prolongations. Un certificat médical a confirmé que Monsieur [K] [Z] souffre de troubles mentaux nécessitant une hospitalisation complète pour assurer une surveillance médicale.

Décision finale

L’appel de Monsieur [K] [Z] est déclaré recevable et la décision initiale est confirmée. Les dépens sont laissés à la charge du trésor public, et la décision sera communiquée aux parties concernées.