L’affaire est inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/02186 – N° Portalis DBVS-V-B7G-FZ6Y.

Interruption d’Instance

Une ordonnance d’interruption d’instance a été émise en date du 4 avril 2024.

Avis de Reprise d’Instance

Un avis a été adressé aux parties concernant une éventuelle reprise de l’instance le 8 octobre 2024.

Absence de Diligence des Parties

À ce jour, les parties n’ont formulé aucune observation ni accompli aucune diligence dans le délai imparti par l’avis.

Radiation d’Office

En conséquence, il a été décidé d’ordonner la radiation d’office de l’affaire.

Dépens à la Charge des Parties

Les dépens exposés à ce jour restent à la charge de chaque partie, sous réserve d’une éventuelle décision à intervenir sur le fond.