Cour d’appel de Metz, 17 septembre 2012
Cour d’appel de Metz, 17 septembre 2012
L’ancienne animatrice de « Bienvenue chez vous » a réussi à faire requalifier ses CDD en CDI, malgré le fait que son employeur opérait dans le secteur audiovisuel, où les CDD sont souvent utilisés. La Cour a jugé que l’employeur n’avait pas prouvé le caractère temporaire de l’emploi. Cette requalification entraîne l’application des règles de licenciement, obligeant l’employeur à verser des indemnités, y compris pour préavis et licenciement, ainsi que des dommages-intérêts en cas de rupture abusive. Cette décision souligne l’importance de justifier l’usage des CDD dans des secteurs où cela est habituellement pratiqué.

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