La fourniture d’accès à internet constitue une obligation de résultat, essentielle au contrat. En cas de manquement, le client peut résilier son contrat, conformément aux articles 1134 et 1184 du code civil. Le fournisseur doit prouver un cas de force majeure pour échapper à ses obligations. La gravité des manquements peut justifier une résiliation unilatérale, mais le juge doit évaluer si le comportement de l’une des parties est suffisamment grave. La résolution judiciaire n’affecte que l’inexécution future, sauf si elle sanctionne une exécution imparfaite dès l’origine.