Cour d’appel de Lyon, 30 novembre 2024, RG n° 24/09003
Cour d’appel de Lyon, 30 novembre 2024, RG n° 24/09003
Le 30 août 2024, [R] [X], né le 4 mai 1993 au Maroc, a été remis aux autorités italiennes avec une interdiction de circulation en France pour trois ans. Après une entrée illégale en France le 25 juillet 2024, il a été assigné à résidence, mais ne s’est jamais présenté à la police. Le 25 novembre, un placement en centre de rétention a été ordonné, suivi d’une demande de prolongation de 24 jours, justifiée par des antécédents de violence. Malgré la contestation de sa garde à vue, la prolongation a été accordée, confirmant qu’il constituait une menace à l’ordre public.

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