Cour d’Appel de Lyon, 20 mars 2008
Cour d’Appel de Lyon, 20 mars 2008
La validité d’un contrat de coproduction ne dépend pas d’un accord formel entre les sociétés impliquées. La reconnaissance juridique de ce contrat est possible dès lors que les coproducteurs s’accordent sur le montant de leur participation. Un projet détaillé, accompagné d’échanges de courriels, peut suffire à établir la réalité de la coproduction. Cette jurisprudence, émanant de la Cour d’appel de Lyon le 20 mars 2008, souligne l’importance de l’accord entre les parties plutôt que la formalisation écrite.

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