La contrefaçon d’identité graphique a été mise en lumière lors d’un litige entre une graphiste et une société sélectionnée par une commune. Bien que la graphiste ait initialement obtenu gain de cause, la décision a été censurée en raison de la preuve d’une rencontre fortuite. La juridiction a établi que la société n’avait pas eu accès aux créations de la graphiste, et que les similitudes entre les œuvres résultaient d’une inspiration commune. Ainsi, la contrefaçon, bien que reconnue, a été paralysée, soulignant l’importance de la preuve dans les affaires de propriété intellectuelle.