Cour d’appel de lyon, 11 mai 2023, n° 20/00892
Cour d’appel de lyon, 11 mai 2023, n° 20/00892
La SARL Lomatex, spécialisée dans le matériel de puériculture, a signé un contrat d’agent commercial avec la SARL CMPA en 2009, cédé à M. [D] en 2010. En 2016, M. [D] a dénoncé le contrat pour manquements, demandant des paiements. Après une assignation en 2018, le tribunal de commerce a débouté M. [D] en 2020. En appel, il a soutenu que la rupture était justifiée, mais la Cour a confirmé le jugement initial, estimant qu’il n’avait pas prouvé les manquements. M. [D] a été condamné à verser 2.000 euros à Lomatex pour frais de justice.

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