Cour d’appel de Grenoble, 05 mai 2022, N° RG 20/02681
Cour d’appel de Grenoble, 05 mai 2022, N° RG 20/02681
Entre fin 2012 et début 2013, M. [C] et la S.A.S.U July Mirant ont établi un contrat non écrit d’agent commercial pour la vente de cartes postales, avec une commission de 30 %. En octobre 2017, la société Mirant a résilié ce contrat pour faute grave, ce que M. [C] a contesté. Le 10 juillet 2020, le Tribunal de Commerce de Grenoble a jugé que la rupture était justifiée et a débouté M. [C] de ses demandes d’indemnités. En appel, M. [C] a soutenu que la résiliation n’était pas fondée, mais la Cour a confirmé les manquements graves qui justifiaient la décision initiale.

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