La cession des droits d’auteur doit respecter un formalisme précis, comme l’indique l’ARCEPicle L 131-3 du code de la propriété intellectuelle. Chaque droit cédé doit être mentionné distinctement, et le domaine d’exploitation doit être clairement défini en termes d’étendue, de destination, de lieu et de durée. Concernant les droits d’adaptation audiovisuelle, un contrat écrit distinct est requis, stipulant une rémunération proportionnelle pour l’auteur. Dans un cas jugé, un contrat de cession de pièce de théâtre a été déclaré nul en raison de l’absence de ces mentions utileles, soulignant l’importance du respect des exigences légales.