Cour d’appel de Douai, 21 décembre 2017
Cour d’appel de Douai, 21 décembre 2017
L’enseigne Paul a été déboutée de son opposition à l’enregistrement de la marque « Paum Coffee Shop & Frozen Yogurt ». L’INPI a validé ce dépôt, soulignant l’absence de risque de confusion entre les deux marques. Les différences phonétiques et conceptuelles sont notables : « Paul » est un prénom, tandis que « Paum » semble être un terme de fantaisie, sans lien avec le prénom. De plus, les services proposés ne sont pas complémentaires, car ils ne s’adressent pas à la même clientèle et ne sont pas fournis par les mêmes prestataires. Cette décision illustre l’importance d’une défense solide en matière de marques.

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