L’affaire RG 24/00548 concerne une procédure d’appel impliquant l’E.A.R.L. [Z] [D] et la S.A.S. AGCO FINANCE, avec un jugement initial rendu le 13 février 2024. Le 12 juillet 2024, l’E.A.R.L. [Z] [D] a déposé un désistement de l’appel, entraînant l’extinction de l’instance. La cour d’appel de Dijon a constaté cette extinction et a prononcé le dessaisissement, condamnant l’E.A.R.L. [Z] [D] à supporter les dépens. L’ordonnance de dessaisissement a été rendue le 20 août 2024 par Marie-Pascale BLANCHARD, assistée de Maud DETANG, avec les références de l’affaire Portalis DBVF-V-B7I-GNIA.