En cas de licenciement pour faute grave, l’employeur doit prouver le comportement fautif du salarié. Dans une affaire, une secrétaire a été licenciée pour utilisation abusive de l’outil informatique à des fins personnelles. Cependant, les juges ont constaté que l’employeur n’avait pas démontré que l’ordinateur était exclusivement utilisé par la salariée ni que le contrôle avait été effectué de manière contradictoire. De plus, l’accès à des fichiers personnels sans autorisation a été noté. Ainsi, le licenciement a été jugé sans cause réelle et sérieuse, soulignant l’importance d’un cadre légal pour le contrôle des activités en ligne des salariés.