Cour d’appel de Cayenne, 26 février 2024, RG n° 22/00254
Cour d’appel de Cayenne, 26 février 2024, RG n° 22/00254
Monsieur [C] [Y] est décédé en 1979, laissant plusieurs descendants. En 2022, certains d’entre eux ont demandé la révision d’un arrêt de 2021 sur la prescription acquisitive d’une parcelle au bénéfice de Monsieur [D] [Y]. L’intimé a contesté cette demande, arguant que les appelants étaient forclos. La Cour a rappelé que, selon l’article 595 du code de procédure civile, un recours en révision n’est recevable que si son auteur n’a pas pu faire valoir sa cause avant que la décision ne soit définitive. Finalement, le recours a été déclaré irrecevable, et les consorts [Y] condamnés à verser 3000 € à Monsieur [D] [Y].

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