En l’absence de terme fixé par le contrat de prêt pour la production d’une œuvre audiovisuelle, l’article 900 du code civil stipule que le juge peut accorder un délai à l’emprunteur selon les circonstances. Dans le cas présent, un courtier a versé 50 000 € à un scénariste pour le développement de projets, mais le litige concerne l’exigibilité de ce prêt. Le tribunal a requalifié le contrat en prêt à la consommation, confirmant que l’emprunteur devait rembourser la somme, n’ayant pas fourni de preuves suffisantes de l’avancement des projets. Le jugement a été confirmé, ordonnant le remboursement.