Cour d’appel de Bordeaux, 19 janvier 2015 15/00001
Cour d’appel de Bordeaux, 19 janvier 2015 15/00001
Dans l’affaire du décor de la saison 7 de STAR ACADEMY, un décorateur a accusé TF1 de contrefaçon pour avoir utilisé un panneau inspiré de son modèle de « bouclier rosace ». Cependant, les juges ont constaté que ce modèle, déposé à l’INPI, manquait d’originalité et de nouveauté. En effet, il s’agissait d’une forme déjà connue en architecture, présente dans des lieux publics comme Bordeaux et le palais de justice de Paris, bien avant le dépôt. Par conséquent, le modèle n’étant pas protégeable, son annulation a été prononcée.

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