Cour d’appel de Bastia, 15 novembre 2006
Cour d’appel de Bastia, 15 novembre 2006
La Cour d’appel de Bastia a confirmé la condamnation d’un webmaster pour contrefaçon de logiciels. Ce dernier avait mis en ligne plusieurs centaines de programmes de sociétés telles que Macromedia, Microsoft, Apple et Adobe, tout en fournissant des outils pour contourner leurs protections anti-piratage. La décision a entraîné des dommages-intérêts de plus de 7.500 euros et une peine de prison avec sursis. Cette affaire souligne l’importance de la protection des droits d’auteur dans le domaine numérique et les conséquences juridiques de la contrefaçon de logiciels.

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