L’article L 1242-1 du code du travail stipule qu’un contrat à durée déterminée (CDD) ne doit pas pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale de l’entreprise. Selon l’article L.1242-2, un CDD ne peut être conclu que pour une tâche précise et temporaire, dans des cas limités par la loi. L’employeur doit prouver l’absence d’un salarié justifiant le recours à un CDD, sous peine de requalification en contrat à durée indéterminée. La jurisprudence rappelle que la succession de CDD ne doit pas avoir pour effet de créer un emploi permanent au sein de l’entreprise.