Cour d’appel d’Amiens, 15 mai 2019
Cour d’appel d’Amiens, 15 mai 2019
L’utilisation d’internet au travail est encadrée par le règlement intérieur de l’employeur, qui tolère un usage raisonnable. Dans une affaire récente, un salarié a été licencié pour faute, mais ce licenciement a été jugé abusif. Le règlement stipulait que l’utilisation personnelle des outils numériques était permise tant qu’elle ne nuisait pas à l’activité professionnelle. L’analyse de l’historique de navigation du salarié a révélé une utilisation mesurée, sans abus manifeste. Cette décision souligne l’importance de définir clairement les limites d’utilisation d’internet au sein de l’entreprise.

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