Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 26 mars 2019
Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 26 mars 2019
Victime de propos désagréables sur internet ? Vous pouvez agir pour obtenir réparation en vous fondant sur le droit de la presse. Les insultes et menaces sur les réseaux sociaux constituent souvent un abus de la liberté d’expression, selon la loi du 29 juillet 1881. Il est déterminant d’agir rapidement, car l’action en réparation doit être engagée dans un délai de trois mois. Dans une affaire récente, une voisine a vu son action jugée irrecevable, les propos étant considérés comme relevant de la liberté d’expression, et la divulgation de son nom et adresse n’ayant pas porté atteinte à sa vie privée.

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