Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 25 février 2016
Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 25 février 2016
Le non-respect du devoir de conseil par un professionnel peut entraîner sa responsabilité, comme l’illustre une affaire où une société a vendu et installé un système téléphonique numérique. Bien que l’équipement fonctionnait correctement, un piratage a conduit le client à poursuivre le prestataire, qui n’avait pas informé des risques de sécurité. En vertu de l’article 1615 du code civil, le professionnel devait conseiller son client sur les précautions à prendre. Faute de preuve de cette information, le client a obtenu des dommages et intérêts pour les pertes subies, soulignant l’importance de l’obligation de conseil dans le domaine numérique.

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