L’affaire concerne l’opposition de la commune de [Localité 7] à l’enregistrement de la marque « Cannes XR » par la Sasu Sogofif. La commune soutient que les services proposés sont similaires à ceux de sa marque antérieure, entraînant un risque de confusion. Cependant, l’INPI a jugé que les services d’intermédiation commerciale ne sont pas comparables aux services de publicité de la marque antérieure. De plus, les signes diffèrent visuellement et phonétiquement, et le terme géographique [Localité 7] n’a pas de caractère distinctif. La cour a confirmé la décision de l’INPI, rejetant l’opposition et condamnant la commune aux dépens.