Le tribunal de proximité de Brignoles a rendu une ordonnance de référé le 23 juillet 2024.

Déclaration d’appel

Une déclaration d’appel a été effectuée le 23 août 2024.

Avis de fixation

Un avis de fixation a été adressé au conseil de l’appelant le 16 septembre 2024.

Défaut de dépôt de conclusions

L’appelant n’a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l’article 905-2 du code de procédure civile.

Avis de caducité

Un avis de caducité a été envoyé au conseil de l’appelant le 17 octobre 2024.

Absence d’observation de l’appelant

L’appelant n’a pas fait d’observations en réponse à l’avis de caducité.

Prononcé de la caducité

En raison de l’absence de conclusions dans le délai imparti, la caducité de la déclaration d’appel a été prononcée.

Condamnation aux dépens

L’appelant a été condamné aux dépens.

Acte final

L’acte a été fait à [Localité 4] le 19 novembre 2024, signé par la greffière et la conseillère déléguée.

Notification aux avocats

Une copie a été adressée aux avocats par courriel ce jour-là.