Un élu EELV s’est engagé à reverser une part de sa rémunération à son parti, conformément aux statuts et à la loi du 11 mars 1988. Cet engagement, signé en juin 2014, stipule un reversement basé sur une grille nationale, déduisant les cotisations sociales et retraites. Malgré ses contestations, l’élu ne peut ignorer ce mécanisme, commun à plusieurs partis. La cour a condamné l’élu à rembourser 29 341 euros à l’association de financement EELV Provence-Alpes-Côte d’Azur, avec intérêts, en raison de son obligation contractuelle, confirmant ainsi la validité de son engagement.