Cour d’appel d’Aix-en-provence, 1 décembre 2015, RG n° 14/20738
Cour d’appel d’Aix-en-provence, 1 décembre 2015, RG n° 14/20738
Le 1er décembre 2015, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a rendu un arrêt concernant la garde des enfants issus du mariage entre Monsieur [J] [W] et Madame [L] [D]. Le tribunal a confirmé l’ordonnance du 10 octobre 2014, attribuant l’exercice exclusif de l’autorité parentale à la mère, tout en fixant la résidence habituelle des enfants chez elle. La cour a également ordonné l’interdiction de sortie du territoire national des enfants sans l’accord de leur mère. Monsieur [W] a obtenu un droit de visite limité, à exercer dans un cadre neutre, afin de favoriser le rétablissement des liens familiaux.

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