En mai 2009, la SARL Arcos, aujourd’hui SAS Adler Ortho France, a signé un contrat d’agent commercial avec la SARL Clinhospi pour la fourniture de prothèses. Le 1er mars 2014, Adler Ortho a rompu ce contrat, invoquant une faute grave de l’agent commercial, sans indemnité. En réponse, Clinhospi a assigné Adler Ortho en justice, mais le tribunal a débouté les demandeurs. La cour d’appel a finalement reconnu le droit à des indemnités pour Clinhospi, condamnant Adler Ortho à verser des sommes significatives, tout en rejetant d’autres demandes. La décision a été favorable à Clinhospi, mais pas à M. [I] [M].