Cour d’appel d’Agen, 27 novembre 2024, RG n° 24/00048
Cour d’appel d’Agen, 27 novembre 2024, RG n° 24/00048
Le 12 décembre 2023, le tribunal judiciaire d’Agen a statué sur le cas de la SARL JMD BATIMENT et de la SCI CASTILLE, fixant des créances au passif de la SARL, totalisant plus de 400.000 euros. La SCI CASTILLE a obtenu le privilège du bailleur sur les sommes dues, tandis que M. [Z] [B] a été condamné à verser 267.348 euros pour enlèvement illicite de matériel. M. [B] a interjeté appel, mais le tribunal a constaté la caducité de sa déclaration d’appel, le condamnant aux dépens et à verser 1.500 euros à la SCI CASTILLE.

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