Le redressement de l’Urssaf concernant les frais d’achat d’espaces publicitaires de Sanofi Aventis a été confirmé par les juges administratifs. L’Urssaf a réintégré dans l’assiette de la contribution sur les dépenses de promotion des médicaments, les frais de publication et d’achats d’espaces publicitaires dans la presse non médicale. Sanofi contestait cette réintégration, arguant que l’exclusion des frais dans les revues médicales avec numéro de commission mixte paritaire constituait une aide d’État illégale. Les juges ont statué que tous les frais publicitaires, sauf ceux spécifiquement exclus, doivent être intégrés dans l’assiette de la contribution.