Un écran publicitaire numérique installé derrière une vitrine n’est pas soumis aux règles du Code de l’environnement concernant la publicité. Même si cet écran est lumineux et animé, il ne peut être considéré comme une enseigne ou une publicité au sens de l’article L.5812, car il est situé à l’intérieur d’un local. La Mairie de Paris ne peut donc pas exiger son retrait, car le local n’est pas principalement utilisé comme support de publicité. Ainsi, le tribunal administratif a annulé l’arrêté de mise en demeure de la maire, confirmant que la réglementation locale ne s’applique pas dans ce cas.