Le refus de la candidature de la SAS BFM Business par L’ARCOM, pour l’émission sur une nouvelle zone, a été confirmé par les juges administratifs. Selon l’article 29 de la loi du 30 septembre 1986, L’ARCOM évalue les projets en tenant compte de l’intérêt public, du pluralisme et de la diversité des opérateurs. Les procès-verbaux de L’ARCOM n’ont pas besoin de justifier chaque critère, mais doivent comparer les projets. De plus, aucune obligation de motivation spécifique n’est imposée pour les autorisations d’exploiter des services radiophoniques. L’ARCOM veille également à l’équilibre entre services nationaux et locaux.