La Cour administrative d’appel de Marseille a examiné le cas de M. C…, mannequin, qui contestait des rappels de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour la période de 2008 à 2012. Le tribunal administratif de Toulon avait déchargé M. C… des rappels pour 2011-2012, mais rejeté sa demande pour 2008-2010. M. C… a soutenu que les rappels étaient infondés, arguant qu’il n’avait jamais perçu de revenus assujettis à la TVA. La cour a finalement annulé le jugement en partie, mais a rejeté les demandes de M. C… concernant les rappels de TVA pour les années contestées.