Correction d’une erreur matérielle dans une ordonnance relative à des soins psychiatriques.

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Correction d’une erreur matérielle dans une ordonnance relative à des soins psychiatriques.
Mme [R] [Y], hospitalisée à l’EPS de [4], est représentée par Maître Martine BONAN. L’intimé est M. le Directeur de l’EPS. Le Procureur Général, représenté par Mme Brigitte AUGIER DE MOUSSAC, intervient dans cette affaire. Une ordonnance du 22 novembre 2024 a révélé une erreur matérielle concernant la date de levée des soins psychiatriques de Mme [R] [Y]. La cour a rectifié la date, initialement mentionnée comme le 15 novembre 2024, en la remplaçant par le 04 novembre 2024. Cette décision sera notifiée aux parties et une expédition de l’ordonnance remise au procureur général.

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